Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 30 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementSection 3 : La formation initiale en unité opérationnelle
Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000038348612
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 22 mars 2019)Légifrance →
1. La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 18, renouvelable dans la limite de la période probatoire :
2. 1° Est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
3. 2° Peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé lors de la troisième phase ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officiers de gendarmerie.
Aller plus loin
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