Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032725780
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →

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