Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementChapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination
IdentifiantLEGIARTI000038348614
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 22 mars 2019)Légifrance →

1. Le CAG est attribué aux élèves remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

2. - avoir obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ;

3. - avoir une évaluation opérationnelle proposant l'attribution du CAG ;

4. - être détenteur du CIAPT aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;

5. - être titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;

6. - être titulaire du brevet de natation (50 mètres).

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