Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementChapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination
IdentifiantLEGIARTI000032725788
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →
1. Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, les élèves gendarmes bénéficiant d'une prolongation de formation initiale prévue à l'article 19, sont nommés, s'ils remplissent les conditions d'attribution du CAG prévues à l'article 20, le premier jour du mois suivant le terme de la durée de leur prolongation de formation initiale.
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