Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000032725796

Texte parentLEGITEXT000032725765

Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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