Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032725782
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →
1. La formation initiale des sous-officiers de gendarmerie est d'une durée de douze mois et peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.
2. Les élèves qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude gendarmerie (CAG) à l'issue de la formation initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
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