Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-813 du 17 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032726878

Texte parentLEGITEXT000032726853

Référencearticle 1 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, annexés au présent décret, sont approuvés.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

LEGIARTI000048171608 — section « STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE » — en vigueur depuis le 1er janvier 2017
« L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de… »

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