Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
IdentifiantLEGIARTI000032730709
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 14 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 5412-7 du code des transports, les mots : « tient régulièrement le journal de mer et le livre de bord qui font » sont remplacés par les mots : « veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait ».