Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementSection 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
IdentifiantLEGIARTI000032730835
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 53 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5546-1-6 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « armateur », sont insérés les mots : « ou d'un particulier propriétaire ou locataire d'un navire de plaisance, pour travailler à bord d'un navire, » ;
3. 2° A la seconde phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « français », sont insérés les mots : «, des navires de plaisance non immatriculés au registre international français ».