Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementTitre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
IdentifiantLEGIARTI000032730883
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 74 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VI du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le I de l'article L. 653-2est complété par un 4° ainsi rédigé :
3. « 4° Les règles applicables à la reproduction et à l'amélioration génétique des ressources conchylicoles. » ;
4. 2° L'article L. 640-1 est ainsi modifié :
5. a) Au troisième alinéa, après le mot : « halieutiques », il est inséré le mot : « aquacoles, » ;
6. b) Au dernier alinéa, après le mot : « agricoles », il est inséré le mot : « aquacoles, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. L653-2, art. L640-1
Aller plus loin
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