Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000032730843
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 84 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des assurances est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article L. 111-6 est complété par un d ainsi rédigé :
3. « d) Les installations d'énergies marines renouvelables, définies par un décret en Conseil d'Etat ; » ;
4. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 125-5, après le mot : « fluviaux, », sont insérés les mots : « les installations d'énergies marines renouvelables, au sens de l'article L. 111-6, ».