Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000032730817
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 92 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° de l'article L. 121-21 du code de l'urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
2. « 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; ».