Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2016-817 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 68 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 68.-Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie et de l'assurance maternité sont servies aux personnes qui sont affiliées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ou bénéficient de pensions versées par celles-ci dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 68
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