Décret n°2016-817 du 20 juin 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-817 du 20 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Protection universelle maladie
IdentifiantLEGIARTI000032730972
Texte parentLEGITEXT000032730957
Référencearticle 4 du décret n°2016-817 du 20 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 72 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, la référence : « (5°) » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 72

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