Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-817 du 20 juin 2016
RattachementChapitre II : Capital décès
IdentifiantLEGIARTI000032730974
Texte parentLEGITEXT000032730957
Référencearticle 5 du décret n°2016-817 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 81 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 81.-L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal à deux fois le montant mentionné à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du décès de l'assuré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 81
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