Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032731334
Texte parentLEGITEXT000032731325
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; »,
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
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