Article 1 LEGIARTI000032731332
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2016
NatureArrêté
Signé le10 juin 2016
Publié le21 juin 2016
Articles7 articles en vigueur
NORDEFH1616006A
IdentifiantLEGITEXT000032731325
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032731334
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032731336
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000032731338
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000032731340
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000032731328
1. Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Article 7 LEGIARTI000032731330
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaine du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2016).