Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;
3. «-chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
4. «-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
5. «-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
6. «-chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7. «-chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;
8. «-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;
9. «-responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
10. «-chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;
11. «-adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
12. «-chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
13. «-chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
14. «-délégué interrégional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;
15. «-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
16. «-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ; »,
17. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3