Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2016 (version du 22 juin 2016)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.