Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032731340
Texte parentLEGITEXT000032731325
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ; »,
3. sont remplacés par :
4. «-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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