Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-821 du 20 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032744061
Texte parentLEGITEXT000032744055
Référencearticle 2 du décret n°2016-821 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er, après les mots : « un bureau financier et des statistiques », sont insérés les mots : «, une mission “ risques et audit ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 : art. 1
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