Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat

Publics concernés : usagers et agents du service des retraites de l'Etat. Objet : réorganisation du service des retraites de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret réorganise le service des retraites de l'Etat pour tenir compte de la reconfiguration de ses missions résultant de la réforme de la gestion des pensions. Il vise notamment à développer les services offerts aux usagers, à améliorer la politique de qualité et de maîtrise des risques et à apporter les évolutions nécessaires pour les outils informatiques. Références : le présent décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat en date du 3 mai 2016,