Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le 6° est abrogé ;
3. 2° Le 7°, qui devient le 6°, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6° D'assurer la relation avec les usagers et la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite ; » ;
5. 3° Le 8° devient le 7°.
6. II.-Le II du même article est ainsi modifié :
7. 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre », et les mots : « et une cellule de contrôle qualité » sont supprimés ;
8. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le bureau “ mission relation usagers, offre de service et réseau ” est responsable de la relation avec les usagers, et notamment de la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite prévu à l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale. Il anime les centres de gestion des retraites, y compris ceux chargés de l'accueil des pensionnés, et s'assure de la mise en application par ces derniers des règles relatives à la gestion et au paiement des pensions ; il met en œuvre directement certaines d'entre elles. Il adresse aux centres de gestion des retraites toutes instructions utiles à l'exercice de leurs compétences. Il assure le suivi de la qualité de service aux usagers. » ;
10. 3° Le troisième alinéa (devenu le quatrième) est complété par les dispositions suivantes : « Il veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures dont il a la charge. » ;
11. 4° Au quatrième alinéa (devenu le cinquième), les mots : « allocations d'invalidité » sont remplacés par les mots : « allocations d'invalidité et de certaines pensions particulières. Il veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures dont il a la charge. » ;
12. 5° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 : art. 2