Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-821 du 20 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032744071
Texte parentLEGITEXT000032744055
Référencearticle 6 du décret n°2016-821 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 5 du décret n° 2009-1052 du 29 août 2009 susvisé ainsi qu'au II de l'article 1er et au II de l'article 5 du décret n° 2009-1053 du 29 août 2009 précité, les mots : « centres de gestion des pensions » sont remplacés par les mots : « centres de gestion des retraites ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 : art. 5, art. 1
Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 : art. 5
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