Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 3° du I de l'article 3, les mots : «, en y représentant le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « et les instances de gouvernance des régimes de retraite, notamment pour la mise en œuvre des systèmes d'information ».
2. II.-Le II du même article est ainsi modifié :
3. 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Un chargé de mission est également placé auprès du responsable du département. » ;
4. 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Le bureau “ études, développement et coordination des systèmes d'information ” met en œuvre les orientations stratégiques liées aux applications du domaine pensions, à l'exception du paiement. Il réalise les études, le développement et la maintenance évolutive des applications correspondantes.
6. « Le bureau “ support, infrastructure et production ” administre, exploite et déploie les infrastructures informatiques et les équipements associés au système d'information des pensions dont le service a la charge. Il en assure la politique de sécurité.
7. « Le bureau des processus de gestion assure la maîtrise d'ouvrage des projets liés à l'accueil multicanal des usagers ainsi qu'à la gestion et au paiement des pensions. » ;
8. 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le chargé de mission est responsable des chantiers interministériels de la réforme de la gestion des pensions. Il en assure le suivi, la coordination et le déploiement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 : art. 3