Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré un II nouveau ainsi rédigé :
3. « II.-La mission “ risques et audit ” est chargée du déploiement de la politique de maîtrise des risques au sein du service et assure en la matière un soutien méthodologique. Elle définit et assure le suivi des normes et procédures de certification des droits à pension. Elle effectue des missions d'audit interne au sein du service ainsi que des audits externes et partenariaux dans le domaine des pensions. Elle assure le suivi des plans d'actions. » ;
4. 2° Au II, devenu le III, les mots : « le développement du contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « le contrôle et le dialogue de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 : art. 4