Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 718-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ; » ;
4. « 45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ; » ;
5. 2° Le 8° de l'article D. 719-193 est supprimé ;
6. 3° Le 11° de l'article D. 731-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 11° L'école d'ingénieurs de Purpan associée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ; »
8. 4° L'article D. 751-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :
10. « 1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
11. « 2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
12. « 3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
13. « 4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
14. « 5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
15. « 6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :