Arrêté du 16 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2016.

TexteArrêté du 16 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032770857

Texte parentLEGITEXT000032770844

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2016 (version du 26 juin 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

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