Article 1 LEGIARTI000032770857
1. L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2016
NatureArrêté
Signé le16 juin 2016
Publié le25 juin 2016
Articles12 articles en vigueur
NORAGRT1609164A
IdentifiantLEGITEXT000032770844
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032770847
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 8-1
Article 3 LEGIARTI000032770859
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 20
Article 4 LEGIARTI000032770849
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21
Article 5 LEGIARTI000032770851
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21-1
Article 6 LEGIARTI000032770853
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 95-9
Article 7 LEGIARTI000032770861
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 100-1
Article 8 LEGIARTI000032770863
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 106
Article 9 LEGIARTI000032770865
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 110-5
Article 10 LEGIARTI000032770855
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 4, Art. 21-4, Art. 108, Art. 110-. 2 Art. 110.3, Art. 110.4
Article 11 LEGIARTI000032770867
1. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté prennent effet le 29 juin 2016.
Article 12 LEGIARTI000032770869
1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, V. Borzeix Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2016).