Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032770859
Texte parentLEGITEXT000032770844
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié comme suit :
2. 1° Au b du 1, après le mot : « guichet », sont insérés les mots : « ou comptoir ».
3. 2° Au c du 1 et au b du 2, après le mot : « guichets », sont insérés les mots : « ou comptoirs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 20
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