Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032770863
Texte parentLEGITEXT000032770844
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 106 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième et au quatrième alinéa, après le mot : « guichets », sont insérés les mots : « ou comptoirs ».
3. 2° Après le huitième alinéa de l'article 106, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le parieur en compte peut également, par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre, dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain, verser au crédit de son compte le gain d'un récépissé gagnant conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 21. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 106
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