Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-842 du 24 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032770942
Texte parentLEGITEXT000032770920
Référencearticle 6 du décret n°2016-842 du 24 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 5° bis de l'article 1er du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 susvisé, après les mots : « Articles R. 523-1 à R. 523-8 », sont insérés les mots : «, y compris l'article R. 523-3-2 ».
2. II.-Le 3° bis de l'article 1er du décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° bis Articles D. 523-1 et D. 523-2 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 : art. 1
Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 : art. 1
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