Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 est ainsi modifiée :
2. 1° Au II de l'article D. 543-259, les mots : « définies notamment aux articles R. 543-260, R. 543-261 et R. 543-263 à R. 543-265, » sont supprimés ;
3. 2° Après le premier alinéa du IV de l'article D. 543-260, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il fournit aux points de ce réseau toute information nécessaire à l'identification des bouteilles ainsi qu'aux modalités de leur reprise, dont le nom des personnes à contacter, les délais d'intervention et les moyens prévus pour assurer la reprise. » ;
5. 3° L'article D. 543-261 est ainsi modifié :
6. a) Au II, les mots : « et des collectivités territoriales ou de leur groupements » sont supprimés ;
7. b) A la fin du II, il est ajouté la phrase suivante : « Cette information est également mise à la disposition de l'utilisateur sur un site internet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :