Décret n°2016-838 du 24 juin 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

TexteDécret n°2016-838 du 24 juin 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032771477
Texte parentLEGITEXT000032771454
RéférenceAnnexe du décret n°2016-838 du 24 juin 2016 (version du 27 juin 2016)Légifrance →

1. BARÈME DE POINTS SERVANT À L'APPRÉCIATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ ORGANISÉES PAR LES CASINOS

2. Objectif n° 1 : contribuer à la promotion ou à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et le plus diversifié.

3. L'objectif est atteint à partir de trois points.

4. 5 points maximum

Nombre maximal de points par critère
Critère n° 1 :
Manifestation ouverte à tout public sans restriction.
3
Ou manifestation dont l'accessibilité est liée à une obligation de consommer
1
Ou manifestation dont l'accessibilité est restreinte
0
Critère n° 2 :
Conditions tarifaires adaptées aux étudiants et aux chômeurs
1
Critère n° 3 :
Conditions particulières pour favoriser l'accessibilité et l'accueil des publics empêchés
1
Total :
5

5. Objectif n° 2 : mise en œuvre d'une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours d'artistes auteurs d'arts graphiques, plastiques ou photographiques, au sens des articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

6. L'objectif est atteint à partir de six points.

7. 10 points maximum

Nombre maximal de points par groupe et par critère
1. GROUPE " MOYENS ARTISTIQUES "
6
Critère n° 1 : nombre d'artistes sur scène ou d'œuvres exposées (art graphique, plastique ou photographique)
4
Critère n° 2 : variété des catégories d'artistes et expérience professionnelle/artistique
2
2. GROUPE " MOYENS TECHNIQUES "
4
Critère n° 3 : nombre de techniciens, importance de l'équipe et de la réalisation
2
Critère n° 4 : équipements et installations techniques
2
Total :
10

8. Objectif n° 3 : accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations.

9. L'objectif est atteint à partir de six points.

10. 10 points maximum

Nombre maximal de points par groupe et par critère
1. GROUPE " PRESTATION ARTISTIQUE "
5
Critère n° 1 : créativité générale, écriture originale (œuvre/spectacle préexistant ou pas)
3
Critère n° 2 : qualité scénographique (mise en scène, lumière, décors et costumes)
2
2. GROUPE " QUALITÉ DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON PRÉSENTÉE PAR LE CASINO "
5
Critère n° 3 : spectacle identique ayant déjà donné lieu à un crédit d'impôt pour le casino lors des saisons de jeux antérieures
- 5
Critère n° 4 : pourcentage de créations nouvelles, spectacles nouveaux dans la programmation
2
Critère n° 5 : pourcentage de spectacles confiés à des artistes émergents ou locaux
3
Total :
10

11. Objectif n° 4 : disposer d'une notoriété internationale ou nationale.

12. L'objectif est atteint à partir de trois points.

13. 5 points maximum

Nombre maximal de points par groupe et par critère
Critère n° 1 :
Notoriété/professionnalisme des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des membres du jury
3
Critère n° 2 :
Notoriété en terme de couverture médiatique (presse, radiophonique, télévisuelle et réseaux sociaux) et visibilité de la manifestation (tournées nationales et internationales)
2
Total :
5

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