Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article D. 631-16 du code de l'éducation, les mots : « mentionnés à l'article R. 6213-11 du code de la santé publique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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