Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032789739
Texte parentLEGITEXT000032789735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit en ce qui concerne la section « langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe » :
2. L'intitulé de la section précitée est remplacé par l'intitulé suivant : « Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe I
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