Article 1 LEGIARTI000032789737
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2016
NatureArrêté
Signé le7 juin 2016
Publié le28 juin 2016
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1613091A
IdentifiantLEGITEXT000032789735
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032789739
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000032789741
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, H. Ribieras La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2016).