Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-846 du 28 juin 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000032792045
Texte parentLEGITEXT000032792024
Référencearticle 17 du décret n°2016-846 du 28 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, dixième et onzième lignes de la partie intitulée « Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB) et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives » de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null
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