Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le 11° est abrogé ;
3. 2° Les 12° et 13° deviennent respectivement les 11° et 12° ;
4. 3° Il est ajouté, après le dernier alinéa, les dispositions suivantes :
5. « Pour les installations nucléaires de base consacrées au stockage de déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
6. « a) Le document mentionné au 7° couvre les phases de fonctionnement et de long terme après fermeture ;
7. « b) Le document mentionné au 10° est remplacé par un plan de démantèlement, de fermeture et de surveillance présentant les principes méthodologiques, les étapes et les délais envisagés pour le démantèlement des parties de l'installation qui ne seront plus nécessaires à l'exploitation du stockage, pour la fermeture des ouvrages de stockage et pour la surveillance de l'installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : art. 8