Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-846 du 28 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792061
Texte parentLEGITEXT000032792024
Référencearticle 8 du décret n°2016-846 du 28 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Une mise à jour en tant que de besoin du plan de démantèlement ; » ;
4. 2° Après le 6°, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
5. « Pour les installations nucléaires de base consacrées au stockage de déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
6. « a) Le document mentionné au 1° couvre les phases de fonctionnement et de long terme après fermeture ;
7. « b) Le document mentionné au 5° est remplacé par la mise à jour du plan de démantèlement, de fermeture et de surveillance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : art. 20
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