Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-856 du 28 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792333
Texte parentLEGITEXT000032792320
Référencearticle 3 du décret n°2016-856 du 28 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 151-42 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « identifier les secteurs » sont insérés les mots : « dans les zones urbaines ou à urbaniser » ;
3. 2° Les mots : « répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales » sont remplacés par les mots : « faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive ».