Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-859 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032801175
Texte parentLEGITEXT000032801155
Référencearticle 7 du décret n°2016-859 du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PRODUITS BIOCIDES ET AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS ; TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
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