1. Le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° A l'article D. 843-1, le second alinéa est supprimé ;
3. 2° L'article D. 843-2 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : “ à Mayotte ” sont insérés après les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance ” ;
5. b) Au second alinéa, les mots : “ montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 ” sont remplacés par les mots : “ montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable dans le Département de Mayotte ” ;
6. 3° (Abrogé) ;
7. 4° (Abrogé) ;
8. 5° A l'article D. 846-2, les mots : " 15 euros " sont remplacés par les mots : " 5 euros " ;
9. 6° A l'article D. 847-2, les mots : " plafond mentionné à l'article L. 241-3 " sont remplacés par les mots : " plafond mentionné à l'article 28-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ".