Décret n°2016-877 du 29 juin 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-877 du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032814060
Texte parentLEGITEXT000032814052
Référencearticle 1 du décret n°2016-877 du 29 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre V du titre III du décret du 30 mars 2012 susvisé, l'article 196 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 196

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032814060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.