Décret n°2016-891 du 30 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-891 du 30 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032822815

Texte parentLEGITEXT000032822810

Référencearticle 1 du décret n°2016-891 du 30 juin 2016 (version du 2 juillet 2016)Légifrance →

1. Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.

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