Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-891 du 30 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032822817
Texte parentLEGITEXT000032822810
Référencearticle 2 du décret n°2016-891 du 30 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier et au deuxième alinéas du 2° de l'article 2 et au a et au b du 2° de l'article 3, après les mots : « établissement d'enseignement de la conduite », sont ajoutés les mots : « et de la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 : art. 2, art. 3
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