Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-2-1-3 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Toute modification non substantielle d'un cours ou d'une formation sur ordinateur déjà approuvé fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du ministre chargé des transports. Sauf avis contraire du ministre chargé des transports, la modification peut être mise en œuvre à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de la réception de la déclaration. »
4. 2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
5. « IV.-Les nouvelles dispositions légales ou réglementaires sont intégrées dans les cours dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois après leur entrée en vigueur.
6. Les nouvelles menaces sont intégrées dans les cours dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois après la diffusion de l'information relative à leur apparition. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Divisions : Art. Mesures de sûreté (suite)