Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032828713
Texte parentLEGITEXT000032828680
Référencearticle 16 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le nombre : « 12 » est remplacé par le nombre : « 11 » ;
3. 2° Au 2°, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 9 » ;
4. 3° Au 3°, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 4
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