Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032828723
Texte parentLEGITEXT000032828680
Référencearticle 21 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 et 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
3. SITUATION
dans le grade d'attaché
4. SITUATION
dans le grade d'attaché principal
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
6. 11e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 10e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 4e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 3e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 3e échelon
20. Sans ancienneté
21. 6e échelon
22. 2e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 5e échelon
25. 1er échelon
26. Ancienneté acquise
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 23
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