Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000032828731
Texte parentLEGITEXT000032828680
Référencearticle 25 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les attachés d'administration de l'Etat ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

Grade d'attaché hors classe

Grade d'attaché hors classe

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

9/7 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

10/9 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

Grade de directeur de service

Grade de directeur
de service

14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

13e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché principal

Attaché principal

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

15/14 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

10/9 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

6/11 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché

Attaché

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

15/14 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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